Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de services proposées par XynoWeb, micro-entreprise de Lucas Noel, auprès de ses clients professionnels et particuliers.

1. Informations sur l’entreprise

XynoWeb
Micro-entreprise de Lucas Noel
Email : contact@xynoweb.fr
Siège social : Wirwignes, France
Numéro SIRET : 99312393400016
Statut juridique : Micro-entreprise
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet des prestations

XynoWeb propose des prestations de services numériques, notamment :

• Création et développement de sites web (vitrines, e-commerce, sur mesure)
• Design graphique et webdesign
• Maintenance, hébergement et mise à jour de sites
• Optimisation SEO et accompagnement digital

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le devis doit être accepté et signé (numériquement ou manuellement) pour valoir bon de commande.

La commande est considérée comme définitive dès réception du devis signé et du versement de l’acompte mentionné.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Sauf mention contraire, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande, le solde à la livraison.

5. Délai et exécution

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils peuvent être ajustés en cas de retard imputable au client (contenus non fournis, validations tardives, etc.).

XynoWeb s’engage à fournir une prestation conforme au devis et à informer le client de toute évolution significative.

6. Rétractation et annulation

Pour les particuliers, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la Consommation s’applique uniquement tant que la prestation n’a pas débuté.

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis à XynoWeb à titre de dédommagement.

7. Responsabilités

XynoWeb ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de données, ou d’image) lié à l’utilisation du site livré.

Le client est responsable du contenu (textes, images, logos) qu’il fournit pour la création de son site.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations réalisées par XynoWeb (code, design, maquettes, visuels, etc.) restent la propriété de XynoWeb jusqu’au paiement complet de la facture.

Après règlement intégral, les droits d’exploitation sont transférés au client, à l’exception du droit moral de l’auteur.

9. Maintenance et hébergement

Les services de maintenance, de mise à jour ou d’hébergement font l’objet d’un contrat distinct, précisant les conditions, tarifs et responsabilités de chaque partie.

10. Données personnelles

XynoWeb s’engage à respecter la confidentialité des données collectées dans le cadre des prestations. Ces données ne sont jamais revendues à des tiers et sont utilisées uniquement à des fins de communication et de gestion de projet.

11. Référencement client

Sauf opposition écrite du client, XynoWeb se réserve le droit de mentionner le projet réalisé comme référence sur son site et ses supports de communication.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de XynoWeb.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter : contact@xynoweb.fr