Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de conception, de développement, d'hébergement et de maintenance de sites internet réalisées par XynoWeb, entreprise individuelle de Lucas Noel, SIRET 993 123 934 00016, 1415 Rue à Baudets, 62240 Wirwignes (ci-après « le Prestataire »), pour le compte de ses clients (ci-après « le Client »).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. Les estimations affichées par le configurateur du site sont indicatives. La commande est ferme à la réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et, pour le paiement en une fois, de l'acompte prévu.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Les prestations non prévues au devis font l'objet d'un devis complémentaire.

4. Modalités de paiement

• Paiement en une fois : acompte de 30 % à la commande, solde à la mise en ligne du site. Le forfait d'hébergement et de maintenance (29 €/mois) débute à la mise en ligne.
• Formule sans apport : aucun paiement à la commande, puis mensualités fixes pendant la durée choisie et indiquée au devis (jusqu'à 24 mois), incluant la création, l'hébergement et la maintenance. La première mensualité est due à la mise en ligne. Cette formule engage le Client pour toute la durée prévue ; en cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes au titre de la création deviennent exigibles.

Paiement par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Le Prestataire peut suspendre l'hébergement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

5. Délais et obligations du Client

Les délais indiqués courent à compter de la réception par le Prestataire de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès). Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit et s'engage à répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable. Un retard du Client décale d'autant la livraison.

6. Validation et retouches

Le Client valide la maquette avant le développement. Deux séries de retouches sont incluses à chaque étape (maquette et site développé). Les modifications supplémentaires ou les changements de périmètre sont facturés après accord. Sans retour du Client 15 jours après la livraison, le site est réputé accepté.

7. Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Les droits d'exploitation du site (design et contenus créés pour le Client) lui sont cédés à complet paiement du prix de la création. Pour la formule sans apport, la cession intervient au paiement de la dernière mensualité. Le Prestataire conserve la propriété des outils, bibliothèques et éléments génériques qu'il a développés et peut citer le projet dans ses références, sauf refus écrit du Client.

8. Hébergement et maintenance

Le forfait comprend l'hébergement, le nom de domaine en .fr, le certificat HTTPS, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et une heure de modifications par mois (non cumulable). Hors formule sans apport, il est sans engagement et résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. À la résiliation, le Prestataire transmet au Client les fichiers du site et l'aide à transférer son nom de domaine.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche, ni une disponibilité ininterrompue de l'hébergement. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.

10. Clients consommateurs

Le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour les contrats conclus à distance. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail déjà effectué. En cas de litige, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur simple demande).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève des tribunaux de Boulogne-sur-Mer.