Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre XynoWeb (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de site web, référencement SEO, maintenance ou hébergement proposés par XynoWeb.
Tout devis accepté par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
XynoWeb propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement après échange avec le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte mentionné au devis.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site xynoweb.fr. Ils sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
XynoWeb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Offre Starter : 499€ TTC — Site WordPress jusqu'à 5 pages.
Offre Business : 699€ TTC — Site WordPress jusqu'à 10 pages.
Offre Premium : Sur devis — Site WordPress ou développement sur mesure.
Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou autre moyen convenu avec le Client. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, accès, etc.). XynoWeb s'engage à respecter au mieux les délais annoncés.
Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts au profit du Client.
Le Client s'engage à :
À complet règlement de la facture, le Client devient propriétaire des droits d'exploitation du site livré. XynoWeb conserve les droits sur les éléments développés avant la commande (frameworks, composants génériques, etc.).
XynoWeb se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans ses références commerciales, sauf refus explicite du Client.
L'hébergement est inclus la première année pour toutes les offres. Au-delà, il est facturé 60€/an. Le Client peut choisir de transférer son site vers un autre hébergeur à tout moment.
La maintenance est proposée en option à 180€/an et inclut les mises à jour du CMS, des extensions et la surveillance de sécurité.
En cas de résiliation par le Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à XynoWeb. En cas de résiliation par XynoWeb, l'acompte sera intégralement remboursé.
XynoWeb s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de XynoWeb est limitée au montant TTC de la prestation commandée.
XynoWeb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données subis par le Client.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter du jour suivant la date d'échéance.
Pour les clients professionnels (B2B) uniquement, conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due de plein droit en cas de retard de paiement. Cette disposition ne s'applique pas aux clients particuliers (B2C).
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
XynoWeb adhère au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de XynoWeb.